lundi 23 février 2009

La preuve enfin divulguée est toujours incomplète !

Le lecteur jugera si les preuves suivantes correspondant aux 2 transcriptions intégrales faites possiblement par Madame Letarte, sont des preuves incriminantes. Je dis possiblement car les transcriptions ne sont signées par qui que ce soit et les copies des enregistrements sonores des messages n'ont même été déposées en preuve; ce qui démontre davantage ainsi le désir de non-transparence du plaignant et la mauvaise foi de ses allégations. Puisque ces 2 seuls messages laissés sur la boite vocale de la sécrétaire de direction du Bureau de l'Ordre des ingénieurs du Québec constituent, selon le plaignant, des messages «menaçants et haineux» au point de faire arrêter un individu en novembre 2007 et l'enfermer à Pinel jusqu'en février 2010 ? Je laisse donc le soin à M. Bédard de s'exprimer à ce sujet:

13 novembre 2007: Appel provenant de la boite vocale de Diane Letarte et transféré par cette dernière.

«Alors Madame Letarte, Daniel Bédard.
C'est pour fixer, pas un rendez-vous, je dirais, mais une période dans laquelle on pourrait discuter avec M. Ghavitian puisque à cause du dialogue des fois, on règle des choses. Alors mon intention est de vouloir dialoguer avec M. Ghavitian, si lui-même le veut bien afin que ce cirque arrête et enfin que mes droits en vertu de l'article 49 soient sauvegardés puisqu'ils sont garantis.
Et en passant peut-être M. Sicotte après quatre ans pourrait faire l'effort de déposer la preuve de ses accusations, étant donné que son procureur, Me René Brabant, a bien mentionné, lui, qu'il était de mon devoir de respecter l'arrêt «Stinchcombe» de la Cour suprême en ce que finalement je doive déposer, moi, la preuve complète et entière en ce qui concerne ces infractions reprochés à M. Sicotte.
Alors qu'étant donné que la Charte nous rappelle tous que nous sommes égaux en droit: M. Sicotte n'a donc pas le choix et doit finalement déposer sa preuve.
Alors faites le message à M. Ghavitian
Merci et bonne journée.» (sic)

La preuve que je demandais via ce message laissé sur la boite vocale de Madame Letarte est toujours la même preuve que j'exige via ma requête en divulgation complète de la preuve. Une requête que le juge Robert Sansfaçon a complètement ignoré le 4 décembre 2008 et le juge Robert Marchi a fait de même le 18 février dernier en prétextant que tout cela était de la juridiction du juge de la Cour supérieure présidant le procès avec juge et jury.

15 novembre 2007 à 9h11. Appel de D.B. (message laissé sur la boite vocale de Luce Bastien)

«Bonjour, Madame,
Mon nom est Daniel Bédard,
Je voulais m'adresser au président de l'Ordre des ingénieurs du Québec, M. Ghavitian, étant donné que je l'ai déjà rejoint plutôt cette semaine à Hydro-Québec à l'effet s'il a répondu ou non à la mise en demeure là devait répondre à l'intérieur de 7 jours. Alors, j'aimerais savoir si M. Ghavitian va y donner suite puisqu'il reste seulement 1 journée. S.V.P me rappeler au (450)582-3815.
Je vous remercie et bonne journée.» (sic)

Veuillez considérer que ce sont les preuves les plus «incriminantes» qui ont été finalement déposées près de 15 mois après m'avoir arrêté et maintenu sous garde pendant tout ce temps.
Les autres «preuves» étant des articles issus de mon blogue «acharnementjudiciaire.blogspot.com»
des courriels provenant d'un certain «Gilles Courchesne» ne comportant également quelque trace de menace, harcèlement ou autres propos déplacés. J'étais empêché de communiquer avec l'O.I.Q; une entité pourtant publique et non impliquée au litige initial. L'empêchement étant suivant l'ordonnance loufoque de la juge Bourque entérinée le 1er mars 2007; soit à l'audience du prononcé de la sentence qui m'a été imposée au terme de 7 mois passés à l'Institut Pinel pour me punir d'avoir été acquitté le 21 juin 2006 par le jury ! ? La juge Bourque a donc protégé l'entité qui l'a soudoyé pour qu'elle renverse la décision du jury à mon préjudice extrême. Car la prépondérance des probabilités que cela le soit, après les 10 inférences expliquées plus loin dans ce blogue, est de 100%.

Imaginez. J'ai purgé l'équivalent d'une peine fédérale soit 26 mois de prison (en tenant compte que le temps dit «préventif» compte généralement en double, et tout ce qu'on me fournit au terme de ce périple imposé dégradant est cette preuve que je peux immédiatement me permettre de qualifier de disculpatoire ?

Voilà comment est gaspillé l'argent des contribuables québécois et la vie des honnêtes citoyens qui osent dénoncer l'incompétence de certains ingénieurs afin de protéger le Public ! ?

samedi 14 février 2009

Affaire Matte


LIBÉREZ DANIEL BÉDARD
PRISONNIER POLITIQUE

Au centre de détention Rivière-des-Prairies, division des soins psychiatriques liée à l'Institut Philippe-Pinel où Daniel Bédard a transigé après son arrestation survenue au tribunal en date du 10 février dernier, le personnel carcéral lui a tout d’abord refusé l'accès aux documents de preuve qui venaient tout juste de lui être remis le matin même par la couronne, avant de se raviser. Or, cette « preuve » confirme l’absence de motif raisonnable et de raison valable de maintenir Daniel Bédard sous les verrous.


Malgré le caractère disculpatoire de cette preuve divulguée en ce 10 février 09 par la couronne après 15 mois de défaut intentionnel et collusoire, la juge Rolande Matte JCQ a, contre toute attente, ordonné le renvoi de Daniel Bédard à l'Institut Philippe-Pinel pour une semaine afin d’évaluer son « aptitude à comparaître ». Cette décision est d’autant plus surprenante qu’elle survient à peine 2 mois après un autre jugement de même nature rendu en cour du Québec au terme de 2 jours d’audience sous la présidence du juge Jean-Pierre Boyer. Ce dernier, sur la base du témoignage livré par le psychiatre Pierre Mailloux à titre de témoin expert et en dépit de l’avis contraire des psychiatres de l’Institut Pinel, avait déclaré Daniel Bédard « apte à comparaître ».


Le préjudice subit actuellement par M. Daniel Bédard est énorme. La présente situation verse dans l’absurde en ce sens que M. Bédard dispose désormais d’une preuve disculpatoire qui confirme l’arbitraire des mesures que le ministère public s’acharne à lui faire subir. Rappelons que sa demande initiale en divulgation complète de preuve effectuée conformément aux dispositions de l'arrêt Stinchcombe fut logée 15 mois plus tôt, soit bien avant son internement à l'Institut Philippe-Pinel. Il semble d’ailleurs que le prétexte initial de questionner son aptitude à comparaitre n’avait d’autre objectif que de retarder autant que possible la communication de la preuve. Or, le 10 février 09, on constate qu'une partie de cette preuve est manquante ou serait disparue...


La preuve résiduelle ne permet pas de porter des accusations criminelles. Pour cette raison, la couronne réclame désormais un arrêt des procédures. Pour sa part, M. Bédard exige la tenue d’un procès dans les plus brefs délais afin d’éclaircir la situation particulièrement nébuleuse qui entoure la divulgation de la preuve, à la fois parcellaire et tardive, en plus du questionnement obsessionnel de la couronne au sujet de son aptitude à comparaitre.

La manœuvre consistant à obtenir un arrêt des procédures est destinée à éviter au procureur de la couronne Me Jacques Rouiller de se faire prendre en défaut, à autoriser des accusations criminelles sans disposer de la moindre preuve en plus de garder sa proie sous les verrous, limitant au maximum ses possibilités de communiquer avec le monde extérieur, de faire entendre sa voix et d’obtenir justice.


Sans le support de l’extérieur et le professionnalisme du Doc Mailloux, il y a fort à parier que Daniel Bédard était destiné à sombrer dans l’oubli, quelque part dans une aile sécurisée de l’Institut Pinel. Pour l’instant, il importe de mettre un terme à tout ce cirque et de libérer Daniel Bédard afin qu’il subisse un procès juste et équitable devant ses pairs et que justice soit enfin rendue avec pleine compensation pour les dommages encourus et l’atteinte sévère à ses droits réputés fondamentaux. Il en va de l’intégrité de tout l’appareil judiciaire et du respect du public à son égard.


dimanche 8 février 2009

Rencontre avec le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre-consultant

Monsieur Bédard vous livre aujourd'hui ses observations de sa récente rencontre avec le Dr. Mailloux. Rencontre, qui, curieusement lui fut imposée par des conditions de remise en liberté alors que c'est précisément grâce à l'intervention du Dr. Mailloux que Daniel a pu recouvrir sa liberté à partir de l'Institut Pinel ? Un lieu avide de demandes ou considérations d'ordres mystiques où la routine d'en faire le moins possible sert davantage psychiatres et toute leur équipe qui gravite autour d'eux comme des sectateurs en adoration aveugle pour leurs gourous. Oubliant presqu'ainsi d'afficher tout au moins leur réel désir de vraiment traiter la maladie mentale. Un hôpital dit «psychiatrique» où il y séjourna de nouveau contre son gré pendant 13 mois alors qu'en 2006-2007 et suite à son acquittement par jury du 21 juin 2006, la juge Bourque l'y expédia une première fois pour une durée de 7 mois. Sans doute l'a-t-elle fait afin de tenter de le casser. Pour qu'il ne puisse ainsi parler de son geste à elle: soit celui d'avoir entraver le cours normal de la justice. Une infraction criminelle qui, si commise par une personne autre qu'un juge, peut lui «mériter» jusqu'à 10 ans de prison. C'est bien, du moins, ce qu'il faut comprendre maintenant de ce que sous-entend le code criminel, à l'article 139(2).


Je suis tout de même heureux d'avoir, le 3 février dernier, rencontré le Dr. Pierre Mailloux, psychiatre, à Trois-Rivières, pour une consultation d'une heure. Puisque n'est-il pas celui qui m'a sorti de ce merdier ?

Imaginez. Cette rencontre, de même qu'une autre prévue pour le 10 mars 2009 ont été rendues possibles parce que 2 procureurs de la Couronne, Me Jacques Rouillier de Montréal et Me David Bouchard de Trois-Rivières ont indiqué, entre autres, comme conditions de remise en liberté sur des promesses de comparaître à nouveau à leur veaudeville respectif, que je devais respecter mes rendez-vous avec mon médecin traitant, le Dr. Pierre Mailloux.

Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'«Aide juridique de Montréal», celui, donc, qui selon Me Juli Drolet de la direction des poursuites criminelles et pénales, est sensé faire valoir mes droits, n'a encore une fois, absolument rien fait pour faire changer ces conditions comme je lui ai pourtant demandé de le faire. Ainsi, et à cause de mon propre avocat, il y a eu et il y aura une autre rencontre. Une dernière, m'a promis le Dr. Mailloux. Celles-ci étant pourtant toujours aux frais des contribuables résignés en bons payeurs de taxes qu'ils sont.

Rappelons que les 10 et 11 novembre dernier, le Dr. Mailloux, a témoigné devant le juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec et ensuite devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) à l'effet que suite à son interview de 1:30h. avec moi, tenu le 19 septembre à l'Institut Philippe Pinel de Montréal, il en soit venu à la conclusion formelle que l'accusé (Daniel Bédard) ne souffrait d'aucune maladie mentale. Et que donc, j'étais on ne peut plus apte à comparaître car en plus, dira-t-il, je remplissais à nouveau les critères établis dans l'arrêt Steele c. La Reine. Critères, qui avaient pourtant déjà permis à la juge Louise Villemure de cette même Cour du Québec, de conclure à mon aptitude à comparaître le 18 décembre 2007. Et ce, après 7 ou 8 audiences tenues suite à mon arrestation du 19 novembre 2007. Imaginez l'incongruité gênante: on m'a fait comparaître 8 fois pour savoir si j'étais apte à comparaître ?Est-ce qu'on fait cela pour toutes les personnes qui se présentent dans le box des accusés ?

Par ailleurs, son rapport d'expertise fait foi que non seulement je suis une personne apte mais qu'en plus je suis une personne érudite: une personne, donc, qui connaît davantage les lois plus que les autres, étant elle-même en mesure de préparer ses propres requêtes, assimiler rapidement de nouvelles informations, d'en faire une juste synthèse en étant analytique. Le Dr. Mailloux, franc et objectif, dira que pour ses raisons, il me décrit comme un individu davantage qualifié à se représenter seul devant la Cour plutôt que de voir des avocats être moins en mesure de le faire puisque ne connaissant pas mon dossier autant que moi-même.

Son rapport dira aussi que je démontre une résilience exceptionnelle. Une résilience étant une caractéristique de l'état psychique et physiologique d'une personne à réagir avec beaucoup de courage et détermination à une situation anormale lui étant imposée contre son gré.

Une situation qui aurait pu très facilement m'amener dans un état de choc continuel, la dépression et l'abyme des bas-fonds. Mais au lieu, je suis resté droit devant l'adversité; je suis resté droit devant l'idiotie collective visant à protéger le mensonge et l'irresponsabilité de personnes qui se disent importantes. Persuadé, donc, que la vérité et non le Mal, finit, un jour, par triompher. Et c'est ce qui m'a maintenu «hors de l'eau» dira le Dr. Mailloux. J'ai donc évité la noyade alors qu'on me propulsait de force en eaux troubles pour tenter ainsi que je m'essoufle et coule discrètement à la vue de personne.

Imaginez. La psychiatrie, telle qu'elle serait pratiquée à l'Institut Pinel, tenterait de rendre les individus fous au lieu de les soigner pour faire en sorte qu'ils deviennent plus intelligents. C'est le monde à l'envers, à l'instar de ce qui se pratique quelquefois dans les ordres professionnels, et tout cela fait vraiment dur, si cet Institut reçoit, en plus, des subventions des 2 gouvernements ! !

Comment une science qui se qualifie être une discipline médicale dont l'objet est l'étude et le traitement des maladies mentales, peut permettre qu'en vertu de l'«étude» du Dr. Jacques Talbot, conclure que je doive me faire traiter jusqu'en février 2010 (selon une ordonnance prononcée par par le juge Richard Poudrier, le 20 mars à Trois-Rivières) et d'une autre étude (celle du Dr. Mailloux) plus objective, cette fois, affirmer que je ne souffre d'aucune maladie mentale et suis on ne peut plus apte à comparaître ? Dangereuse comme science ! Ne trouvez-vous pas ?

Par analogie, et puisque je suis, ou l'étais, devrais-je plutôt, malheureusement, le dire après tout le préjudice subi, technologue professionnel dans le domaine du bâtiment, c'est comme si mon client avait reçu l'information à l'effet que son bâtiment ne nécessitait aucun empattement sur ses murs de fondation et que moi je lui dise que non au contraire. Que son bâtiment nécessite une semelle parce qu'il s'écroulera un jour ou l'autre s'il est mal assis.

Ainsi comment cette étude du Dr. Talbot peut-elle avoir reçue l'assentiment du syndic adjoint du Collège des médecins avant que je décide, outré, de porter moi-même la plainte auprès du comité de discipline du Collège ? ? Prend-on n'importe qui pour assurer le suivi des enquêtes au Collège des médecins ? Car j'ai demandé une enquête mais curieusement personne n'est venu me rencontrer. Et on a rejeté la plainte, comme cela, suite à un seul appel fait, imaginez, à l'endroit de l'intimé. C'est du moins ce que le rapport du Dr Fortin d'une page et quart m'apprend. Faudrait que son président, le Dr. Yves Lamontagne, se montre davantage plus responsable que cela, il me semble, afin d'assurer la Protection du Public.

Le Dr. Mailloux est une personne humaine, simple et chaleureuse. Ce qui le différencie des psychiatres rencontrés à l'Institut Pinel de Montréal. Tous froids, verbeux, prétentieux et hautains. Sauf peut-être, le Dr. Frédéric Millaud, qui, je dois être honnête, a, au moins démontré de l'écoute et s'est montré compréhensif et sympathique à ma cause. Ce qui me rassure tout de même que la psychiatrie n'est pas complètement sur son déclin dans notre beau Québec que certains voudraient souverains mais je l'espère, pas seulement pour cette raison !

En contrepartie, je ne crois pas qu'un psychiatre tel le Dr. Michel Filion peut prétendre à guérir qui que ce soit; surtout pas lorsqu'il s'agit de guérir d'une anxiété car s'il y a eu un qui m'a causé beaucoup d'anxiété, c'est bien lui. Davantage préoccupé à protéger les immunités de ses confrères Talbot, Wolwertz et Morissette plutôt que de devoir simplement avouer que je ne souffrais de quelque maladie mentale que ce soit. Dire que les contribuables lui paient un salaire d'au delà de $200,000 par année pour causer la maladie mentale plutôt que de la guérir. Autre beau gaspillage de fonds publics, si vous voulez mon avis. Surtout qu'il entraîne, en plus, des psychiatres féminins en période de stage à Pinel. J'espère seulement, pour l'avenir de la psychiatrie au Québec, qu'elles garderont leur esprit de synthèse et d'analyse apprise à l'école et ne désapprendront pas de lui !

Je suis d'avis que s'il y avait seulement des Dr. Mailloux ou des Dr. Millaud à l'Institut Pinel, celle-ci ne serait pas confronté continuellement à des poursuites légales du genre de celle contractée par la famille du jeune Justin-Scott St-Aubin, mort d'une arythmie cardiaque le 28 novembre 2007 au Centre de détention de R.D.P. parce qu'il manquait un lit pour le recevoir à l'Institut Pinel alors que visiblement il souffrait de troubles dépressifs, ai-je appris des médias si ceux-ci ont rapporté objectivement les faits. En ce sens lire mon commentaire pour le moins troublant au bas de l'article suivant en cliquant simplement sur: http://acharnementjudiciaire.blogspot.com/2009/02/un-bref-resume-du-prejudice-et-de.html

Aussi, et ayant tout de même appris des choses de cette merveilleuse aventure avec le monde judiciaire, pourrais-je me permettre de conseiller les substituts «dithyrambiques» du procureur général que sont les Jacques Rouillier de Montréal et David Bouchard de Trois-Rivières, et les juges obscurs et sournois que sont Sansfaçon de Montréal et Poudrier et Tremblay de Trois-Rivières, d'arrêter de verser dans la décrépitude mentale et l'extase euphorique provoqué par le sentiment du pouvoir excessif qu'on a sur d'autres individus parce qu'un jour quelqu'un d'autre nous a offert cette opportunité. De faire donc, le travail que l'on demande de la part de poursuivants complices des juges et vice-versa pour épousseter du chemin, les dangereux criminels pris dans le collimateur menant au Royaume de la Reine, serait suffisant, il me semble. Pas besoin de s'en prendre aux honnêtes citoyens et faire du zèle par esprit de contradiction ! ? Une maladie qui se traite peut-être grâce à la médication. Faudrait consulter le Dr. Mailloux peut-être ?

Puisque comment peut-on autrement expliquer que le Dr. Mailloux est identifié comme mon médecin-traitant et non comme mon médecin-consultant sur les promesses à comparaître qu'on m'a fait signer de force ? Que font-ils alors des décisions successives de la juge Louise Villemure, du 18 décembre 2007, à Montréal, du jugement de la Cour d'appel du 27 octobre 2008 à Québec, du jugement du juge Jean-Pierre Boyer du 11 novembre 2008, et de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) du 10 décembre 2008 et prise à l'Institut Philippe Pinel ? Est-ce que tous ces juges et avocat(e)s se sont exprimés après avoir entendu et soupesé les témoignages d'experts pour ensuite ne rien dire ou ne rien faire pour faire avancer les dossiers judiciaires toujours aux frais des contribuables ? Peut-on aller de l'avant un moment donné ? Ou s'applique-t-on à ce que tout cela dure le plus longtemps possible afin de, sans doute, justifier d'autres postes à des «amis» qui désirent eux aussi devenir juges. Car tout cela semble très payant. Ces derniers semblent d'ailleurs investir, par surcroît, le moins d'effort possible pour tenter de comprendre les causes qu'ils ont ainsi à «juger» et faire rouler la banque davantage mais n'essuyer que du mépris en contrepartie de la part de justiciables indubitablement trompés ainsi ?

Par ailleurs, et à cette question, le Dr. Mailloux était bien d'accord avec moi pour dire qu'il était mon médecin-consultant et non mon médecin-traitant.

Considérant que je reconnais maintenant que notre système de justice tel qu'il est administré présentement, peut détruire un honnête individu juste en produisant du papier, il m'apparait important maintenant qu'on s'entende sur les termes précis. Une responsabilité que doit absolument assumer un juge, il me semble. Alors qu'il se complait à ne pas l'assumer par complaisance et complicité.

Si cela n'est pas de la persécution, je me demande bien comment on doit appeler cela ? ?

Faudrait arrêter l'hécatombe à la fin...





samedi 7 février 2009

Tirer ses propres inférences: Un devoir, Madame Bourque, que vous avez rappelé au jury...

Je laisse M. Bédard vous tirer ses inférences dans une autre lettre ouverte qu'il adresse maintenant à la juge Sophie Bourque. Une juge, qui grâce à sa décision controversée du 21 juin 2006 a fait en sorte que M. Bédard soit «catalogué» complaisamment inapte à comparaître, et interné sous traitement à l'Institut Philippe Pinel de Montréal pendant 20 mois sur les 31 mois de sa période de détention arbitraire à ce jour.

Pour vous mettre dans le contexte, cliquez sur le lien suivant: http://www.youtube.com/watch?v=k7bjyVogThQ et entendez la juge Bourque instruire le jury de la notion d'inférence.

Le Petit Larousse définit le mot «inférence» ainsi: «Opération intellectuelle par laquelle on passe d'une vérité à une autre vérité, jugée telle en raison de son lien avec la première.»

Donc, première vérité:

Il y a eu audition de ma requête visant la ré-écoute du prononcé du verdict le 28 août 2006 à la Cour d'appel (car les plumitifs du dossier de première instance en font foi ; cela ne peut donc être nié car l'appelant n'a aucun contrôle sur cette information)

Mais étant donné que le juge en chef Robert, de même que mon propre pseudo-avocat, Me Gaëtan Bourassa, qui est sensé faire valoir mes droits, le nient quand même par complaisance collusoire, il y a, en surplus, les autres vérités suivantes:

2ie vérité:

La Cour d'appel a laissé s'écouler 7 mois afin de forcer ainsi le désistement de l'appelant, lequel, de toute manière, après un laps de temps aussi long, ne s'attend plus à ce que sa requête soit entendue. Il se désiste à 9:28am; soit 2 min. avant le début de son audition sur sentence sous la recommandation de son pseudo-avocat qui sait très bien que son «client» s'est fait acquitté par le jury le 21 juin 2006, soit 7 mois plus tôt.

3ie vérité:

Les plumitifs du dossier de première instance ont été falsifiés afin de ne pas permettre au Public de prendre connaissance du verdict du 21 juin 2006 puisque les plumitifs falsifiés passaient de la date du 16 juin 2006 au 22 juin 2006 dans le dossier 505-01-056133-057.

4ie vérité:

Les plumitifs de la Cour d'appel ont été falsifiés pour supprimer la date du 28 août 2006; l'«erreur» commise dans la malversation du greffier Matte ou Léveillé, commandé par le juge Robert, lui-même, a été d'oublier de le faire pour les plumitifs du dossier de première instance.

5ie vérité:

Les plumitifs du dossier de première instance ont été, de nouveau, falsifiés pour la date du 1er mars 2007. Car je n'ai jamais été invité à la Cour d'appel à 9:00. Car j'étais bien au Palais de justice de Longueuil à 9:25 puisque la séance devant la juge Bourque a commencé à 9:30 comme prévu en respect de l'heure indiquée sur ma promesse de comparaître. Or, il est indiqué faussement aux plumitifs que la première séance a débuté à 10:32 sans doute pour laisser croire ainsi au lecteur qu'il y a eu un temps écoulé pour le déplacement des parties de la Cour d'appel vers le Palais de justice de Longueuil.

6ie vérité:

Par 3 fois donc, il y a dates d'audience indiquées aux plumitifs et auxquelles je ne fus même invité en ma qualité d'appelant.

7ie vérité:

Vous avez, Madame Bourque, dit après le prononcé du verdict :«Je ratifie votre verdict» mais sans préciser la nature de ce verdict contrevenant ainsi aux lois judiciaires et au protocole d'usage.

8ie vérité:

On entend pas le prononcé du verdict sur l'enregistrement mécanique de la Cour; autre copie a été commandée avec le même résultat confirmé par la directrice aux communications du Palais de justice de Longueuil, une dame Cuerrier.

9ie vérité:

L'article 672.26b du code criminel vous obligeait Madame Bourque, comme vous le savez d'ailleurs, à ré-assermenter le jury si vous décidiez de questionner mon aptitude à comparaître après que ce dernier ait rendu son verdict à mon égard. D'ailleurs, le rapport du Dr Talbot confirme que votre demande provenait d'une ordonnance de votre part entérinée le 22 juin 2006 soit le lendemain que le jury ait prononcé son verdict à mon endroit.

L'article 672.26b s'énonce ainsi:

«...si le juge ordonne que la question soit déterminée après que l'accusé a été confié à un jury en vue d'un procès sur l'acte d'accusation, le jury doit être assermenté pour déterminer cette question en plus de celles pour lesquelles il a déjà été assermenté.»

En plus, Madame Bourque, cet article confirme bien que vous aviez l'obligation de déterminer de nouveau la question quant au verdict qui fut prononcé; ma demande légitime de me faire ré-écouter le verdict étant par ailleurs renforcie par les dispositions mêmes de cet article.

Curieusement, 3 juges de notre Plus Haut Tribunal du Québec, (les juges Chamberland, Vézina et Giroux ) ont pourtant été interpellés par moi-même le 27 octobre 2008 à Québec sur cette question tels que les transcriptions obtenus du greffe de la cour supérieure du Québec en font foi. (Ces transcriptions seront bientôt intégralement mises sur ce blogue pour plus de transparence encore de ma part )

Pourtant, votre erreur, Madame Bourque, est précisément une erreur de droit et l'article 672.78 (1) est bien l'article sur lequel se fondent les pouvoirs de la Cour d'appel dans le cas de mon appel de la décision prise quant à l'aptitude à comparaître d'une personne accusée et s'énonce ainsi:

La Cour d'appel peut acceuillir l'appel interjeté à l'égard d'une décision ou d'une ordonnance de placement et annuler toute ordonnance rendue par le tribunal ou la commission d'examen si elle est d'avis que, selon le cas:

a) la décision ou l'ordonnance est déraisonnable ou ne peut pas s'appuyer sur la preuve;

b) il s'agit d'une erreur de droit;

c) il y a eu erreur judiciaire.

Or, comment expliquer Madame Bourque, que le jugement de la Cour d'appel nonobstant par surcroît que ce dernier acceuille partiellement mon appel ne souffle traître mot de cette erreur de droit de votre part. Et ce, même si Me Bouvette, soit le procureur de Trois-Rivières qui représentait la Couronne pour contrer l'appel a bien argumenté lui aussi sur cette dérogation de l'article 672.26b en précisant même qu'il était au courant que j'avais été jugé par jury en 2006 et que l'article, donc, s'appliquait. Rappelons qu'une erreur de droit ne peut être excusée surtout par les plus hautes instances simplement parce que des circonstances hors de contrôle de l'appelant lui-même n'ont pu faire en sorte de faire reconnaître l'erreur de droit dans le temps. Considérant que je n'ai jamais été invité en Cour d'appel malgré plusieurs requêtes de plein droit déposées avant cette date du 27 octobre 2008 alors que l'erreur de droit commise par vous-même le 22 juin 2006, le fut plus de 28 mois auparavant ! ?

10ie vérité:

Comme si cela n'était pas suffisant, le fait qu'on entende pas le verdict a été reconfirmé par Me Pierre Despatis, syndic adjoint du Barreau du Québec, dans son rapport d'enquête du 5 novembre 2008; alors que ce facteur n'est certes de la responsabilité de la personne accusée qui a le droit dans telle circonstance qu'un autre moyen lui soit offert afin qu'il puisse de lui-même apprécier ce verdict rendu le 21 juin 2006. La Cour d'appel manquant définitivement à l'appel car n'entendant quelque appel que ce soit des dossiers de Daniel Bédard après une demande de rétractation de jugement de la juge Pierrette Rayle, J.C.A datée du 4 août 2005 qui lui fut accordée mais qui n'aura jamais été entendue en date du 7 novembre 2005 tel qu'il avait été prévu.

Après 10 inférences tirée de la première vérité, la prépondérance des probabilités que ce verdict en soit un de culpabilité est nulle. Ce verdict en est donc un de non-culpabilité.

Vous avez instruit les jurés, Madame Bourque, dans votre adresse d'avant-délibéré pour que ceux-ci comprennent bien, entre autres, qu'ils avaient un devoir de tirer leurs propres inférences par rapport aux faits étalés et témoignages entendus afin qu'ils puissent en venir à un verdict unanime. Leur disant qu'ils devaient faire un exercice intellectuel considérant que ce qu'ils ont vu ou entendu ne suffisait pas nécessairement dans l'accomplissement de leur mandat .

Or, si Madame Bourque, vous avez jugé que cela était un devoir pour le jury de tirer ses inférences, vous ne pouvez par conséquent me reprocher de tirer les miennes à l'égard de votre performance, disons très ordinaire. Puisqu'il est question d'une infraction criminelle grave et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans tel que défini à l'art. 139(2) c.cr.(entrave à la justice). Une infraction, donc, commise par vous-même.

Ainsi, pour un jury, tout cela serait facile pour lui de tirer ses inférences ne serait-ce qu'en vertu de la toute première vérité: En effet, le fait que les plumitifs du dossier de première instance indiquent qu'il y a eu séance le 28 août 2006 à la Cour d'appel sur ma requête visant le prononcé du verdict et que je n'y ait pas été invité, en ma qualité d'appelant, infère nécessairement, qu'en vérité, on a voulu me cacher que celui-ci en était bien un de «non-culpabilité». Puisque pourquoi ne m'aurait-on pas invité si ce verdict en était bien un de «culpabilité» ? ?

Imaginez maintenant comment cela soit facile pour moi, Madame Bourque, de faire le lien de cette opération intellectuelle nonobstant que vous m'avez qualifié d'inapte par complaisance disgracieuse voire infâme.

De convenir donc de votre geste de prévarication, de l'infraction criminelle commise de sang froid, par vous-même, en complicité avec les autres personnes associées au système judiciaire encore présentes après que vous ayez libéré le jury.

Facile puisqu'au lieu de me contenter d'une seule inférence qui pourrait même suffire, j'en ai dix inférences en main qui ne peuvent autrement amener le Public ainsi que moi-même à conclure que le verdict du jury en était bien un de «non-culpabilité». Et que donc, vous m'avez atteint illicitement et volontairement.

Ce genre d'atteinte étant d'ailleurs comme vous le savez, immédiatement dédommageable en vertu des dispositions énoncées à l'art. 49 de la Charte des droits et libertés de la personne. Disposition prévoyant également une cessation immédiate de l'atteinte lorsque découverte. Et ce, sans même que j'ai recours aux voies civiles pour se faire; car il est bien question ici que j'ai été victime d'un acte criminel de votre part et que c'est maintenant à vous de payer la note de votre mensonge: Mensonge que vous ne pouvez curieusement supporter de la part d'une Couronne au point de libérer sur le champs 5 membres de gang de rue et présumés auteurs d'un meurtre dans ce qu'il est commun d'appeler maintenant l'«Affaire Ellis».

Pourquoi cette grande démonstration d'hypocrisie, Madame Bourque ?

Le juge en chef Robert s'est donc compromis gravement, à son tour, afin de protéger ainsi votre immunité de juge, votre honneur, votre dignité et votre réputation.

Cependant, la Charte nous rappelle que nous sommes tous égaux en droit. Mon honneur, ma dignité et ma réputation valent donc autant que la vôtre d'autant plus que c'est bien vous, Madame, qui ait commis le crime et non moi.

Par ailleurs, où sont donc rendus les qualités de compétence, d'intégrité et d'honnêteté intellectuelle recherchées dans la sélection de tout bon juge ? Avez-vous, par hasard, brûlé une étape quelconque grâce à votre merveilleuse défense du pédophile Guy Cloutier ?

Notre société ne doit pas se dérégler par la Haute sinon la Basse risque, un jour, de se révolter si par complaisance on laisse en plus croire aux autres de la noblesse, qu'elle ne soit composée que de personnes minables souffrant de maladies mentales.

Tirer ses inférences: Un devoir, Madame Bourque, que vous avez rappelé au jury... mais qui n'a certes tombé dans les oreilles d'un sourd-appelant...

J'aimerais aussi vous rappeler un passage que vous avez dit dans votre jugement du 12 janvier dernier dans l'Affaire Ellis:

«mais le système de justice lui-même ne peut fonctionner sans une confiance totale entre la magistrature et les avocats qui agissent devant les Tribunaux” (1). »

A l'instar de votre juge en chef et de bien d'autres qui l'exercent de façon similaire finalement, vous êtes maintenant largement identifiée comme étant indigne d'exercer cette noble profession car comment le Public pourrait-il avoir une confiance totale envers une juge qui se ment à elle-même et prétend en parallèle que le mensonge soit inacceptable ?

Si votre science mal assimilée, Madame Bourque, m'a permis à moi aussi de tirer mes inférences, je vous demande maintenant, par respect pour le Public, de tirer votre révérence.

Daniel Bédard




vendredi 6 février 2009

Lettre ouverte à Madame Kathleen Weil, procureure générale et ministre de la justice du Québec

Cette lettre s'inscrit dans le même ordre d'idée que les 2 autres adressées à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal et au juge en chef du Québec, M. J.J. Michel Robert, que vous trouverez sur les pages suivantes. Voir aussi: Kathleen Weil - Actualité
et http://www.montrealfrancais.info/node/1004

Repentigny, le 6 février 2009


Madame Weil,

Dans une lettre datée du 31 mars 2008 adressée à Me Gaëtan Bourassa de l'«Aide juridique de Montréal» et envoyée en copie conforme au ministre fédéral de la justice, M. Rob Nicholson, je lui rappelle le principe de droit suivant:

«Une inaction lorsqu'au contraire une action est nécessaire équivaut à une admission ou à une preuve réputée contre.»

Je faisais alors référence à l'inaction du juge en chef Michel Robert quant à son devoir de me fournir ses motifs de nier qu'il y a eu séance le 28 août 2006 en Cour d'appel. Séance portant sur mon droit à la ré-écoute du prononcé du verdict du jury étant donné que les plumitifs criminel et pénal au dossier 505-01-056133-057 se lisent ainsi:

09:00 Appel à Montréal

Séance(s): 09:00@09:01

Détails: 500-10-003630-066

Remarquez que Me Bourassa, sensé faire valoir mes droits, selon Me Juli Drolet, accolyte de Me Dionne à la direction des poursuites criminelles, n'a jamais répondu à ma lettre. Sans doute ne l'a-t-il pas fait sous sa recommandation et lui permettre ainsi de continuer de donner l'ordre de me poursuivre sans raison ou tout simplement par mesquinerie.

Par respect pour ce principe de droit que je suis forcé de faire valoir moi-même, vous conviendrez Madame Weil que vous êtes la dernière à ne pas avoir admis que le verdict du 21 juin 2006 qui a engendré l'«Affaire Bourque» en était bien un de «non-culpabilité». Par leur inaction donc, votre prédécesseur, M. Dupuis, le juge en chef, M. Michel Robert, M. Rob Nicholson et Me Gaëtan Bourassa l'ont donc tous admis avant vous.

Par ailleurs, Me Bourassa, me rend de nouveau service et récidive dans son admission en ne répondant pas non plus aux 9 questions que je lui ai posées dans une lettre ouverte datée du 27 janvier 2009 et diffusée via le site internet: prevarication101.blogspot.com.

Pourtant, c'est bien sa crédibilité qui était en jeu de même que la réputation de son Bureau d'Aide juridique de Montréal. Entité sous-jacente à la vôtre, que votre Ministère maintient opérant toujours à grand frais pour les contribuables et justiciables ainsi trompés.

Important aussi que le Directeur d'un tel bureau ne passe pas pour un menteur: sachant maintenant que le mensonge est inacceptable, pour la Couronne ou amis de celle-ci, selon la juge Bourque.

Comprenez cependant que vous avez des responsabilités beaucoup plus grandes encore que Me Bourassa et qu'il vous aurait fallu absolument régler l'«Affaire Bourque» avant même de demander à votre directeur des poursuites criminelles, Me Louis Dionne, d'en appeler du jugement de la juge Bourque dans l'«Affaire Ellis». Et j'espère seulement ne pas avoir à vous expliquer pourquoi ?

Car avouez que cela serait gênant de demander à un justiciable traité 20 mois à l'Institut Pinel pour sa soi-disant inaptitude, de vous expliquer le but visé par telle procédure devenue obligée, grâce entre autres, à 4 ans d'inaction de votre prédécesseur. Lequel, pendant tout ce temps, a tout de même reçu salaire hebdomadaire pigé à même la poche des contribuables.

Votre non-réponse qui est, de toute manière à prévoir si de la même façon vous écoutez votre premier ministre, qui se dit en contrepartie ouvert à la démocratie, me donnera finalement ma réponse. Puisque je saurai, de cette manière, qu'à votre tour, vous aurez admis que le verdict en fut bien un de «non-culpabilité».

Mais comme le dirait le Dr. Pierre Mailloux, rencontré le 3 février dernier à Trois-Rivières, à titre de consultant et non à titre de médecin traitant comme le souhaiterait le Ministère Public afin de ne pas perdre complètement la face dans cette poursuite abusive et insensée: «Ce serait chic» de votre part d'au moins me donner une réponse pour faire changement. De façon à ce que le Public croit à la sincérité de la demande d'appel de Me Dionne et parce que je vous fais ainsi réaliser que toute cette merde nauséabonde a encore engendré, sous un régime libéral, des dépenses disproportionnées aux frais des contribuables.

Dans l'intervalle, je vous prie d'accepter, Madame Weil, mes plus respectueuses salutations.

Daniel Bédard







mercredi 4 février 2009

Lettre ouverte à Me Gaëtan Bourassa, directeur de l'aide juridique de Montréal

Aujourd'hui, le 4 février 2009, M. Bédard s'est de nouveau présenté au bureau de Me Bourassa, directeur de l'Aide juridique de Montréal, afin d'obtenir les réponses légitimes qu'il attend depuis fort longtemps. Après une arrestation sans mandat le 19 novembre 2007 et 13 mois de détention arbitraire, il me semble que M. Bédard a tout au moins droit à des réponses de son propre avocat.

Surtout depuis qu'il ait appris de ce dernier que la partie plaignante (l'Ordre des ingénieurs du Québec) avait «détruit» la preuve que M. Bédard demandait via sa requête en divulgation complète de la preuve. Pourtant, cette requête s'imposait et Me Bourassa n'avait même osé la rédiger ou la déposer par lui-même. Ce qui est fort curieux pour un avocat de fort calibre comme Me Bourassa et sensé faire valoir le droit. Lequel en a pourtant vu d'autres. Impliqué dans des dossiers beaucoup plus complexes encore que celui de M. Bédard. Et pourquoi n'a-t-il pas produit quelque requête pour M. Bédard en 13 mois de détention forcée à Pinel ? Imaginez la Cour a consenti à entendre des requêtes préparées par l'accusé alors qu'il était supposé être incapable de comprendre le but visé par les procédures puisque M. Bédard était inapte selon elle ? ? Pas très conséquent que tout cela.

A-t-on tout simplement manqué de respect et de déférence envers une personne que le Dr Pierre Mailloux, dans sa contre-expertise, reconnaissait «asymptomatique». C'est-à-dire dénuée de tout symptôme quelconque de maladie mentale ? Dans son rapport du 14 octobre 2008, ce dernier décrit M. Bédard comme une personne érudite et possédant une grande résilience à la situation cauchemardesque qui lui est imposée de force sans être justifiée de quelque manière que ce soit. Les psychiatres de Pinel ont donc manqué et pas à peu près s'il faut croire l'expertise faite de façon très professionnelle par le Dr. Mailloux. Mais pourquoi en contrepartie tout ce préjudice gratuit fait à l'endroit de M. Bédard ?

Me Bourassa a appris à Daniel que l'audience du 10 février prochain devant la Cour du Québec ne sera pas une audience «pro-forma» mais bien finalement une audience sur enquête préliminaire (après plus de 40 audiences tenues à ce jour dans les dossiers pendants ? ? ). C'est justement en regard de reporter cela «pro-forma» que M. Bédard s'est, entre autres, insurgé le 4 décembre dernier. Mais le juge Robert Sansfaçon n'a même bronché. Comment diable un juge peut décider d'une chose lors d'une audience en présence de toutes les parties et ensuite décider de d'autres choses en coulisse et en informer seulement l'avocat de la personne accusée mais pas l'accusé lui-même durant cette même audience ? Pas très «réglo» tout cela, car a-t-on le droit de surprendre la personne accusée de cette manière si, par exemple, l'accusé décide par la suite de changer d'avocat ou bien de se représenter seul ? Pour comprendre, cliquez sur:
http://ca.youtube.com/watch?v=uFU39h1sGzU

Ensuite, Me Bourassa a promis à M. Bédard de répondre à ces questions par écrit avant le 10 février prochain. Questions que ce dernier lui posait via une lettre datée du 27 janvier 2009 dont en voici la teneur:


Repentigny, le 27 janvier 2009 Par télécopieur:(514) 842-1970

Me Gaëtan Bourassa, directeur aide juridique de Montréal
800, boul. De Maisonneuve Est, 9ie Étage
Montréal (Québec)
H2L 4M7



Monsieur Bourassa,

Lors de notre rencontre du 26 janvier 2009 donnant suite à celle du 5 janvier 2009, il a été décidé que votre mandat à titre d'«amicus curiae» pour la Couronne et la Cour se poursuivrait de façon à obtenir tout au moins pour Daniel Bédard, les réponses suivantes:

1) Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle il ne reconnait pas qu'il y a eu audience le 28 août 2006 dans sa propre Cour même si le plumitif dans le dossier de première instance dans le 505-01-056133-057 en fait foi.

2)Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle dans son jugement du 14 mai 2008 issue d'une audience qu'il s'est manifestement faite avec lui-même, pourquoi il ne m'a pas invité à y assister et pourquoi le cas échéant, mon nom en page 2 est-il mentionné: Daniel Bédard, personnellement si vous-même, Me Bourassa êtes identifié sur le jugement ?

3)Du juge Michel Robert, la raison pour laquelle il refuse d'entendre ma requête en rétractation de jugement malgré les nouvelles preuves de fraude probante commise par la Cour d'appel même et qui confirme que les conditions prescrites aux articles 482 et 483C.p.c sont davantage remplies.

4)Qui est-ce que vous représentiez le 14 mai 2008 et étiez-vous présent à cette audience ?
Et si cela est le cas est-ce au moins possible d'avoir les transcriptions de l'audience comme il fut possible d'avoir celles de l'audience du 27 octobre 2008 à laquelle je fus au moins invité à Québec ?

5)De Me Rouillier, les raisons pour lesquelles les dispositions de l'arrêt Stinchcombe ne s'appliquent pas seulement pour Daniel Bédard quant à son obligation de divulgation complète de la preuve nonobstant que devant le juge Marquis le 14 novembre 2008, vous aviez bien invoqué ce respect de l'arrêt Stinchcombe, me confirmant même ainsi de façon rassurante vos connaissances de droit.

6)Une date d'audience avant le 10 février 2009 afin de faire modifier les conditions de remise en liberté dans les deux dossiers pendants.

7)Les modifications demandées au procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2008 devant la Commission d'examen.

8)La possibilité de réunir les deux dossiers pendants pour être jugé à Montréal dans un procès avec juge et jury considérant la durée de la détention (26 mois équiv.) ne donne plus le droit à la poursuite de poursuivre par procédure sommaire puisque le temps de la peine max. en cas de culpabilité a été quadruplée en détention dite «préventive». Laquelle d'ailleurs n'était même plus justifiée d'après le jugement du 31 octobre de la Cour d'appel suivi du jugement Boyer du 11 novembre suivi de la décision de la CETM du 10 décembre 2008.

9)En défaut d'une réponse satisfaisante de Me Rouillier concernant la preuve demandée, faire vos propres démarches auprès des autorités policières afin de leur demander où est la leur que le rapport des éléments de preuve qui vous a été remis à votre demande confirme avoir été constituée par le SPVM; ce qui a pourtant permis à la Couronne de porter des accusations criminelles à mon endroit.

Dans l'intervalle de vos réponses, recevez Me Bourassa, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Daniel Bédard


Cette lettre ouverte s'inscrit dans le même esprit que la lettre ouverte adressée au juge Michel Robert en copie conforme à la ministre de la justice Kathleen Weil que vous trouverez à la page suivante.

Les réponses de Me Gaëtan Bourassa seront publiées sur ce blogue étant donné que cette situation absolument anormale le force à le faire à cause de la fraude démontrée. Fraude d'une rare gravité mais toujours niée par Me Bourassa lui-même, lequel rappelons-le est sensé défendre les intérêts de son client et non ceux de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de la juge Sophie Bourque, du juge en chef Robert ou les siens finalement ! ?

A suivre...